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L’inclusion des infractions pénales fiscales dans la liste des infractions préalables au blanchiment

Authors: Marianne GOEBEL, Meryem MESSAOUDI - étudiante en droit, Pierrot KANA
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°3 Mars 2017

La réforme fiscale 2017 : Introduction de la responsabilité personnelle des dirigeants en matière de TVA

Authors: Marianne GOEBEL et Allyson NOEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°1 et 2 Janvier - Février 2017

L’impact de la réforme de la loi concernant les sociétés commerciales sur les sociétés à responsabilité limitée

Authors: Marianne GOEBEL et Allyson NOEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Septembre 2016

Modifications substantielles en Droit Luxembourgeois des Sociétés

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Septembre 2016

Contrat d’entreprise déguisé en vue de contourner la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°3 Mars 2016

Echange de renseignements en matière fiscale : Remise en question par la Cour administrative de la suppression par le législateur du recours juridictionnel contre les décisions d’injonction

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°2 Février 2016

Révocation de l’autorisation d’établissement en raison d’une accumulation des dettes auprès de créanciers public

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Novembre 2015

L’exigence d’un mandat pour introduire une réclamation en matière fiscale: une mesure destinée à protéger le contribuable

Authors: Marianne GOEBEL & Allyson NOEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2014

La société en commandite simple et la société en commandite spéciale après la loi du 12 juillet 2013

Authors: Charles DURO
References: ACE - Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Le Magazine des professionnels, Editions Kluwer, n°9 Novembre 2013"

Le lieu des prestations de location d’un moyen de transport en matière de T.V.A. : Apports de la loi du 29 mars 2013

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2013

Loi du 29 mars 2013: Les nouvelles règles de facturation en matière de T.V.A.

Authors: Marianne GOEBEL & Allyson NOEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2013

L’activité de «Family Office» en droit luxembourgeois

Authors: Nicola DI GIOVANNI
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°2 Février 2013

Du concept de groupe de sociétés et de certaines règles propres aux groupes (2ème partie – 1ère partie en Novembre 2012)

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°1 Janvier 2013

Du concept de groupe de sociétés et de certaines règles propres aux groupes

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Novembre 2012

La loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recourvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°9 Octobre 2012

L’application du droit d’enregistrement français à des cessions d’actions de sociétés étrangères qualifiée de société à prépondérance immobilière en France

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2010

La responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°4 Avril 2010"

Les fusions transfrontalières

Authors: Karine MASTINU
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°11 Décembre 2009

L’échange de renseignements dans les conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions conclues par le Luxembourg

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2009

Les ventes en l’état futur d’achèvement et la législation fiscale destinée à encourager la mise sur le marché de terrains à bâtir

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2009

Franchise in 33 jurisdictions worldwide 2009 (Luxembourg)

Authors: Charles DURO / Karine MASTINU
References: Getting the deal through

La cession de titres d’une société étrangère qui détient des actifs en France est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ?

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008

Les pertes liées à un établissement stable situé à l’étranger sont elles imputables du résultat de la maison mère? CJCE C414/06 Lidl Belgium & Co.KG c/ Finanzamt Heilbronn

Authors: Karine MASTINU
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008

L’article 67(5) de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales relatif à la prorogation d’une assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme s’applique t’il au liquidateur?

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007

Les pouvoirs du gérant d’une société à responsabilité limitée et l’intérêt social

Authors: Karine MASTINU
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007

Fusions, scissions, transferts d’actifs, de branche d’activités, d’universalité et de patrimoine professionnel après la loi du 23 mars 2007

Authors: Charles Duro
References: ACE, Editions Kluwer, Mai 2007

Le siège de l’activité économique et les règles communautaires applicables en matière de TVA

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Septembre 2007

Le siège social des sociétés dans tous ses états et l’arrêt Eurofood IFSC LTD

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2006

Le siège social des sociétés dans tous ses états?

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2006

La société en poche Luxembourg – Rédaction de la partie 1 Droit des sociétés et de la partie 3 Droit fiscal (Editions 2000 à 2009)

Authors: Charles DURO, Marianne GOEBEL
References: Editions KLUWER, « La société en poche »

Le droit d’établissement et l’exigence du contrat de mandat pour le dirigeant social qualifié

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 2004

Action en comblement de passif: de la théorie à la pratique

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Avril 2004

Société holding 1929: changement de régime

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Décembre 2003

Action judiciaire en réparation d’une résiliation abusive du contrat de travail: interruption du délai de forclusion de trois mois

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Octobre 2003

Du cas où un des administrateurs a un intérêt opposé à celui de la société

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2003

Le droit d’établissement: la fin de l’exigence d’un contrat de travail pour le dirigeant social qualifié

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2003

Le droit d’information des administrateurs de sociétés luxembourgeoises

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2002

Dissolution de société pour cause de mésentente grave entre associés

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 2002

Responsabilité des fondateurs d’une société et rupture de pourparlers

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Février 2002

Cumul de mandat social et de contrat de travail

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2001

Non-paiement des retenues d’impôts

Authors: Marianne GOEBEL
References: Références : Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Septembre 2001

Les prestations de services et prestations des travailleurs: la problématique du salaire social minimum

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2001

Handbook on Cross-Border Industrial sub-Contracting 2001: International Tax Law aspects

Authors: Charles DURO
References: AIJA Law Library, 2001

Actionnaires minoritaires: droit d’obtenir la nomination d’un commissaire vérificateur

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2001

Euro: modification de trois articles de la loi sur les sociétés commerciales

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2001

Les conditions de la faillite

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Décembre 2000

Le sort des dirigeants en cas de faillite d’une société

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Décembre 2000

Les règles d’affiliation applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales des SARL

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2000

Quelques règles applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales de SARL

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2000

Cotisations sociales des travailleurs frontaliers résidant en France

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Avril 2000

Reprise des actes faits au nom et pour compte d’une société en voie de formation

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 1999

Interdiction d’exercer un mandat d’administrateur ou de gérant d’une société

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Octobre 1999

Commerçant, personne physique: importance de son immatriculation au Registre de Commerce

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 1999

Dotations à un fond spécial

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 1999

Exception à la limitation de la déduction des intérêts débiteurs

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 1999

Conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 1998

Les sociétés de capitaux allemandes sanctionnées

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 1998

L’infraction de blanchiment après la loi du 11 août 1998

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Octobre 1998

Avant-projet de loi concernant les fonds de pension

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 1998

Imposition des contribuables non-résidents

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998

Traitement fiscal des rentes payées à l’ex-conjoint après le divorce

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998

Taux d’intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d’associés ou d’actionnaires

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998

Déductibilité au titre de dépenses d’exploitation des cotisations sociales légalement obligatoire d’associés ou d’actionnaires

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998

Droit d’établissement et grandes surfaces: la loi du 04 novembre 1997

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Avril 1998

Sociétés mères et filiales: le législateur luxembourgeois tire les conséquences de l’arrêt Denkavit

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 1998

Nouveau régime fiscal applicable aux indemnités pour résiliation abusive du contrat de travail

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 1998

Conséquences pour l’employeur d’une résiliation abusive du contrat de travail

Authors: Charles DURO
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 1998

La loi du 17 novembre 1997 portant modification des dispositions tarifaires en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Février 1998

La nouvelle loi luxembourgeoise sur le contrat d’assurance

Authors: Marianne GOEBEL
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Février 1998

Le fractionnement de la rémunération entre le Luxembourg et l’étranger ou « salary splitting » : partie : la sécurité sociale dans un contexte international : l’application du règlement 1408/71

Authors: Charles DURO, Marianne GOEBEL, et autres
References: Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juillet 1998

L’exclusion d’un associé : un moyen d’éviter la dissolution judiciaire d’une société qui met fin aux conflits entre actionnaires

Authors: Charles DURO / Marianne GOEBEL
References: Bulletin économique et financier, I/1998- N°52 (B.I.L.)

Quelques aspects de l’abus de majorité en droit luxembourgeois des sociétés

Authors: Charles DURO / Marianne GOEBEL
References: Bulletin économique et financier, II/1996- N°45 (B.I.L.)

Franchising in Europe/Luxembourg

Authors: Charles DURO
References: Edited by Martin Mendelsohn, 1992

La protection de la confidentialité en matière fiscale / Luxembourg

Authors: Charles DURO / Paul EHMANN / Jean HOOS / Philippe HOOS
References: Cahiers de droit fiscal international, International fiscal Association, Vol.LXXVIb – année 1991

Détermination des prix de transfert en l’absence des prix de marché comparables

Authors: Charles DURO / René FALTZ
References: Cahiers de droit fiscal international, International fiscal Association, Vol.LXXVIIa – année 1992